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© 2025 Mon manuel annoté.

Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.2 l) - Authentification de l'original d'un acte

Articles 113 C.p.c. et 46 du Tarif des honoraires des huissiers En raison de courts délais pour faire signifier et produire un acte (comme une demande introductive d'instance ou une déclaration d'appel) ou tout simplement en raison de la distance entre le lieu de signification et le greffe où l...

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